Rapport d'information CSE

Du site Orano La Hague établi au titre du code de l'environnement préparant la délibération du CSE sur ses recommandations :

Le site Orano La Hague doit présenter au CSE un rapport sur les conséquences environnementales de ses activités : sûreté, rejets, déchets, impacts sur l’environnement, prévention des risques, etc.
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